Mode de démonstration
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Est un tribunal administratif spécialisé en valeurs mobilières. Il est chargé de décider des recours qui sont prévus à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Loi sur l'Autorité des marchés financiers. Montréal.
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Regroupe les juges administratifs exerçant leur fonction au sein des divers tribunaux administratifs ou spécialisés du Québec.
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En accès gratuit, la jurisprudence des Cour d'appel, Cour supérieure, Cour du Québec et Tribunal du Travail.
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Est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel. Sa mission consiste à décider des litiges dont elle est saisie dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à informer les citoyens sur les droits et obligations découlant du bail, et à favoriser la conciliation des relations entre propriétaires et locataires.
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Est un regroupement qui représente 37 organismes de justice alternative (OJA) à travers tout le Québec.
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Il vise principalement à fournir au citoyen toute l’information requise sur son fonctionnement, en mettant l’accent sur la marche à suivre à compter du dépôt du recours jusqu’à la fermeture du dossier.
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Donne accès aux décisions du tribunal depuis 1991, en plus de renvois vers le texte de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et autres textes utiles.
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Tribunal d'appel des décisions rendues par les comités de discipline des quarante-trois ordres professionnels régis par le Code des professions. Le site donne accès aux décisions du tribunal depuis 1998.
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Présente la Cour du Québec, la Cour d'appel, la Cour supérieure et les tribunal des droits de la personne et de professions.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
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