Mode de démonstration
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Partie juridique du portail des éditions de la lettre du cadre territorial.
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Luc Bartmann, responsable d'un service juridique d'une collectivité territoriale et d'un établissement public de coopération intercommunale.
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Institut ayant pour mission d'apporter une meilleure connaissance du droit local en Alsace-Moselle. Textes de lois, publications et actualité du droit local.
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Guide des risques juridiques des collectivités, élus, fonctionnaires territoriaux, associations : actualité, fiches juridiques, études de cas, décisions de justice, baromètre, bêtisier.
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Les sites proposés dans cette version de démonstration proviennent du répertoire de l'Open Project Directory
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