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Portail du droit français - textes fondamentaux, Constitution, lois organiques, lois, décrets, codes, journal officiel, accès au droit européen, moteurs de recherche, sites universitaires et étudiants.
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Editions du journal officiel de la République Française. Catalogue en ligne.
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L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978. Accès aux jurisprudences des grandes juridictions. Actualités législatives. Accès aux bulletins officiels des ministères et à la base des traités internationaux.
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Accès aux lois et décrets en texte intégral.
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