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Parcourir vos dossiers de sites favorisDossier affiché: Droit_de_la_consommation

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Commission des clauses abusives

www.clauses-abusives.fr/

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Dossier: Droit_de_la_consommation

Recommandations et avis de la commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs.

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CSC - Accueil

www.securiteconso.org/

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Dossier: Droit_de_la_consommation

Commission de la sécurité des consommateurs

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Partie Juridique du site de l'INC, le portail de la consommation

www.conso.net/page/bases.8_acces_par_theme./idyThm-7/Action-rchthm/

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Dossier: Droit_de_la_consommation

Portail de la consommation fédère les consommateurs : outil de travail entre l'INC (Institut national de la consommation) et ses partenaires.

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