Mode de démonstration
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L'association regroupe la Cour de justice des Communautés européennes et les Conseils d'État ou juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres de l'Union européenne. Siège à Etterbeek, Bruxelles-Capitale, Belgique.
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Une cinquantaine de cours judiciaires suprêmes francophones en faveur de la solidarité et de la coopération juridique et judiciaire sont représentées. Annuaire, actualités et accès privé sont disponibles.
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Regroupe les juridictions administratives suprêmes de plus de 80 pays et organisations internationales. Présentation, tableau général et fiches des pays membres, calendrier réunions, publications, liens. Siège à Paris (75). France.
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Présente les juridictions de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna.
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Informations sur les juridictions du ressort de la cour d’appel. Polynésie française (987).
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A pour mission de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures. Présentation, activités et actualités.
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Une juridiction pour l'Europe. Présentation et publications juridiques. Bibliothèque, recherche et documentation.
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Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
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Présentation de la Cour Permanente d'Arbitrage (PCA); textes des deux conventions, des règlements de procédure et des clauses modèles de la PCA.
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Cette institution garantit les libertés publiques et individuelles définies par la Constitution. Elle est chargée de veiller au respect des droits fondamentaux du citoyen.
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