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Activités, travaux et informations détaillées sur le Conseil constitutionnel.
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Nombre de visites: 2 Dernière visite: 2022-04-10
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Contient notamment les arrêts de la Cour constitutionnelle, auparavant nommée Cour d'arbitrage.
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Organisation, activités, textes fondamentaux, démarches administratives, actualités du Conseil constitutionnel.
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Juridiction d’appel final, la compétence de la Cour suprême du Canada (CSC) comprend le droit civil du Québec et la Common law des autres provinces et des territoires.
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Nombre de visites: 3 Dernière visite: 2024-01-20
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Le Conseil constitutionnel est un pouvoir public chargé du contrôle de la conformité des lois à la Constitution et du contentieux des élections et votations nationales.
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Présentation de la Cour constitutionelle, activité et textes fondamentaux, documents, la 'Constitution de la République italienne'.
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Présentation de la Constitution et des institutions libanaises. Rôle du conseil constitutionnel, arrêts et jurisprudence.
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La Cour constitutionnelle statue, par voie d'arrêt, sur la conformité des lois à la Constitution, à l'exception de celles qui portent approbation de traités.
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Présent la Haut Cour constitutionnelle et ses membres, textes fondamentaux et jurisprudence.
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Activités, travaux et informations détaillées sur le Conseil constitutionnel.
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